Les Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles entre, d’une part, l’entreprise COQUES EN STOCK, dont le siège social est situé Route du Badel à Séné (56860), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 445298748, aussi connue sous l’appellation “Captain Marée”, et d’autre part, toute personne physique effectuant un achat en ligne sur la boutique du site internet captainmaree.com/
Les relations entre les cyberacheteurs et la boutique en ligne du site captainmaree.com/ sont régies exclusivement par le présent contrat. Toute commande sur la boutique en ligne de captainmaree.com/ sous-entend l’adhésion aux Conditions Générales de Vente. En cas de modification ou de mise à jour des présentes conditions contractuelles, les clauses en vigueur au jour de la prise de commande s’appliqueront aux cyberacheteurs.
1/ OBJET DU CONTRAT
Clients: La boutique en ligne est destinée aux personnes physiques résidant en France, âgées d’au moins 18 ans, non professionnelles, ayant la pleine capacité juridique de contracter et effectuer des achats pour leur besoin personnel, c’est à dire n’étant ni sous tutelle ni sous curatelle.
Produits : Les produits vendus sur la boutique en ligne captainmaree.com/ sont des produits de consommation courante, notamment alimentaires, de la mer, frais, ainsi que des boissons et accessoires qui y sont associés.
Site : la boutique en ligne est partie intégrante du site internet captainmaree.com/ exploité par l’entreprise individuelle COQUES EN STOCK.
Commande : Toute passation de commande implique un contrat de vente conclu entre COQUES EN STOCK et le cyberacheteur.
Prix: Le prix des marchandises et des frais de livraison est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Il n’est pas possible de négocier les prix mais il est possible de bénéficier d’une offre promotionnelle sous forme de réduction directe indiquée sur la page captainmaree.com/boutique ou sous forme d’un “code promo” à renseigner par le client sur la page captainmaree.com/panier. Aucun frais supplémentaire n’est dû suite à la passation effective de la commande.
2/ CREATION DU COMPTE CLIENT
Le client doit créer un compte personnel pour effectuer un achat sur la boutique en ligne afin de fournir toutes les informations indispensables à l’exécution de la commande. La création du compte implique ainsi de remplir un formulaire indiquant l’identité de la personne, ses coordonnées téléphoniques et électroniques, notamment une adresse mail valide et accessible par le client, ainsi que son adresse de facturation et de livraison.
Preuve de l’identité du client, ces informations doivent être véridiques et sont sécurisées par le biais de la création d’un identifiant et d’un mot de passe. L’identification sur le site est nécessaire pour modifier ces informations et passer commande. Personnelle, confidentielle et intransmissible, elle a valeur de signature électronique en vertu du Code civil français.
En aucun cas COQUES EN STOCK n’est responsable de l’impossibilité potentielle du cyberacheteur d’accéder à sa boîte mail ou de toute utilisation par une personne tierce de ses données d’identification. Dans ce dernier cas, le cyberacheteur s’engage à informer sans délai COQUES EN STOCK de l’atteinte à la sécurité de son compte.
3/ PRISE DE COMMANDE
Le cyberacheteur sélectionne les produits qu’il désire et la quantité souhaitée sur la page captainmaree.com/boutique. Ces choix sont récapitulés sur la page captainmaree.com/panier où il doit confirmer les produits qu’il veut acheter et leurs quantités, indiquer un code promo éventuel, son mode de paiement et de livraison privilégiés, et confirmer le montant total de la commande frais de livraison compris s’il ne choisit pas le retrait direct sur les différents points de vente de Captain Marée listés sur le site internet.
Tant que la commande n’est pas validée, c’est-à-dire tant que l’achat n’est pas confirmée par une autorisation de transaction bancaire du cyberacheteur, le client peut compléter, modifier ou annuler sa commande sur la page “Panier”. En revanche, une fois que le client a validé son panier et que la transaction bancaire est confirmée, il n’est pas possible de revenir en arrière hormis quelques cas prévus par le Droit de rétractation indiqués ci-dessous dans les présentes conditions. Ainsi toute commande validée sur le site captainmaree.com/, implique une obligation de paiement de la part du cyberacheteur.
4/ PAIEMENT SÉCURISÉ
Le paiement se fait en 1 seule fois. Pour des raisons techniques, il n’est pas possible d’effectuer le paiement de la commande en plusieurs fois.
Le paiement est assuré par STRIPE afin de sécuriser les transactions. Les données sont strictement confidentielles et sont transmises sans transiter sur le serveur de ce site. En effet, STRIPE crypte automatiquement les données bancaires transitant entre votre ordinateur et le système de paiement.
5/ CONFIRMATION DE LA COMMANDE
A chaque achat validé, le client reçoit un e-mail de confirmation de la part de Captain Marée qui accuse réception de la commande en récapitulant les produits choisis, les préférences de livraison, le prix total et le mode de paiement.
Il est possible, en raison d’une rupture de stock de produits, ou de tout problème concernant la commande reçue, que Captain Marée ne confirme pas la commande. Dans ce cas, le client en sera immédiatement informé par e-mail.
6/ DROIT DE RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-20-2 3 du Code de la Consommation, toute rétractation postérieure à la validation de la commande est impossible pour les produits vivants et/ou périssables. Ainsi aucun remboursement ne pourra être effectué pour ces catégories de produits.
Pour les produits non-périssables, le cyberacheteur dispose d’un délai de rétractation d’une durée de 14 jours francs au lendemain de la date de livraison. Les produits seront alors remboursés sous 14 jours après le retour effectif des produits qui pourra éventuellement être prouvé par une preuve d’expédition des marchandises vers COQUES EN STOCK. La procédure de rétractation consiste à envoyer une demande de retour et de remboursement à l’adresse mail contact[at]captainmaree.com ou en utilisant le formulaire accessible depuis le site internet sur la page captainmaree.com/contact
7/ DONNÉES PERSONNELLES
En vertu de la loi Informatique et Libertés, tout cyberacheteur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles et peut à tout moment rectifier ou supprimées les informations qu’il a renseigné sur son compte client en envoyant un email à l’adresse contact[at]captainmaree.com.
8/ DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
En cas de litige découlant du présent contrat, les parties s’engagent en priorité à trouver une solution à l’amiable. Le cas échéant, seuls les tribunaux français sont compétents et les présentes Conditions générales de Ventes sont soumises à la loi française en vertu du Code de la Consommation.
