Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après les « CGV ») définissent les relations contractuelles entre, d’une part, l’entreprise individuelle COQUES EN STOCK, dont le siège social est situé Route du Badel, 56860 Séné (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 445 298 748, SIRET 445 298 748 00028, TVA intracommunautaire FR34 445298748, exploitant le site captainmaree.com et aussi connue sous l’appellation commerciale « Captain Marée »,
et, d’autre part, toute personne physique effectuant un achat en ligne sur la boutique du site internet captainmaree.com (ci‑après le « Client » ou le « cyberacheteur »).
Les relations entre les cyberacheteurs et la boutique en ligne du site captainmaree.com sont régies exclusivement par les présentes CGV. Toute commande sur la boutique en ligne de captainmaree.com emporte adhésion pleine et entière aux présentes CGV sans restriction ni réserve.
En cas de modification ou de mise à jour des présentes conditions contractuelles, les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la prise de commande, telles qu’acceptées par le Client.
1. OBJET DU CONTRAT
Clients
La boutique en ligne est destinée aux personnes physiques résidant en France métropolitaine, âgées d’au moins 18 ans, non professionnelles, ayant la pleine capacité juridique de contracter et effectuant des achats pour leurs besoins personnels, c’est‑à‑dire n’étant ni sous tutelle ni sous curatelle, sauf représentation légale régulière.
Produits
Les produits vendus sur la boutique en ligne captainmaree.com sont des produits de consommation courante, notamment alimentaires, de la mer, frais, ainsi que des boissons et accessoires qui y sont associés.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la fiche produit correspondante. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Site
La boutique en ligne est partie intégrante du site internet captainmaree.com, exploité par l’entreprise individuelle COQUES EN STOCK.
Commande
Toute passation de commande implique la conclusion d’un contrat de vente à distance entre COQUES EN STOCK et le cyberacheteur, conformément aux présentes CGV.
Prix
Le prix des marchandises et des frais de livraison est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Il n’est pas possible de négocier les prix. Toutefois, le Client peut bénéficier d’une offre promotionnelle, soit sous forme de réduction directe indiquée sur la page captainmaree.com/boutique, soit sous forme de « code promo » à renseigner sur la page captainmaree.com/panier.
Aucun frais supplémentaire n’est dû suite à la passation effective de la commande en dehors de ceux clairement indiqués avant la validation définitive (notamment frais de livraison).
2. CRÉATION DU COMPTE CLIENT
Le Client doit créer un compte personnel pour effectuer un achat sur la boutique en ligne, afin de fournir toutes les informations indispensables à l’exécution de la commande.
La création du compte implique ainsi de remplir un formulaire indiquant notamment :
- l’identité de la personne (nom, prénom),
- ses coordonnées téléphoniques et électroniques, dont une adresse e‑mail valide et accessible,
- son adresse de facturation et, le cas échéant, son adresse de livraison si différente.
Preuve de l’identité du Client, ces informations doivent être exactes, complètes et à jour. Le Client s’engage à les actualiser en cas de changement.
L’accès au compte est sécurisé par un identifiant et un mot de passe choisis par le Client. Ces codes d’accès sont personnels, confidentiels et intransmissibles. Ils ont valeur de signature électronique en vertu du Code civil français et engagent le Client sur toute utilisation de son compte.
En aucun cas COQUES EN STOCK ne saurait être responsable de l’impossibilité pour le cyberacheteur d’accéder à sa boîte mail ou de toute utilisation frauduleuse par un tiers de ses données d’identification. En cas de suspicion d’usurpation de ses identifiants, le cyberacheteur s’engage à informer sans délai COQUES EN STOCK afin qu’un nouveau mot de passe soit généré.
3. PRISE DE COMMANDE
Le cyberacheteur sélectionne les produits qu’il désire et la quantité souhaitée sur la page captainmaree.com/boutique.
Ces choix sont récapitulés sur la page captainmaree.com/panier où il doit :
- confirmer les produits et quantités qu’il souhaite acheter,
- le cas échéant, indiquer un code promo valide,
- choisir son mode de livraison ou de retrait,
- choisir son mode de paiement,
- vérifier et confirmer le montant total de la commande, frais de livraison inclus s’il ne choisit pas le retrait direct sur les différents points de vente de Captain Marée listés sur le site internet.
Tant que la commande n’est pas validée, c’est‑à‑dire tant que l’achat n’est pas confirmé par une autorisation de transaction bancaire, le Client peut compléter, modifier ou annuler sa commande sur la page « Panier ».
Une fois que le Client a validé son panier et que la transaction bancaire est confirmée, il n’est plus possible de revenir en arrière, sauf dans les cas prévus par le droit de rétractation ou l’application des garanties légales, tels que décrits ci‑après.
Ainsi, toute commande validée sur le site captainmaree.com implique une obligation de paiement de la part du cyberacheteur.
4. PAIEMENT SÉCURISÉ
Le paiement de la commande s’effectue en une seule fois. Il n’est pas possible de régler en plusieurs échéances.
Le paiement est assuré par le prestataire de paiement sécurisé STRIPE, afin de garantir la sécurité des transactions. Les données bancaires du Client sont traitées directement par STRIPE et ne transitent pas par le serveur du site captainmaree.com.
STRIPE crypte automatiquement les données bancaires transitant entre l’ordinateur du Client et le système de paiement. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.
En cas de refus de paiement par la banque, la commande sera automatiquement annulée.
5. LIVRAISON ET RETRAIT DES COMMANDES
Les produits sont proposés à la vente pour une livraison ou un retrait dans les zones et points de vente indiqués sur le site captainmaree.com.
Modes et zones de livraison
Les modes de livraison disponibles (livraison à domicile, en point relais, etc.), les zones desservies et les délais indicatifs de livraison sont précisés au moment de la commande.
En cas de livraison, le Client s’engage à fournir une adresse de livraison exacte et complète.
Frais de livraison
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande et viennent s’ajouter au prix des produits, sauf lorsque le Client choisit un mode de retrait gratuit en point de vente Captain Marée, lorsque cette option est proposée.
Délais
Les délais de livraison ou de mise à disposition indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif, le Client pourra contacter COQUES EN STOCK afin d’obtenir des informations sur l’acheminement de sa commande. En cas de retard excédant le délai légal, le Client pourra, sous conditions, demander la résolution de la vente et le remboursement des sommes versées.
Réception
Le transfert des risques intervient à la réception des produits par le Client ou le tiers qu’il a désigné. Il appartient au Client de vérifier l’état des colis et des produits à la livraison ou au retrait, et d’émettre toutes réserves utiles auprès du transporteur ou de Captain Marée, dans les délais légaux.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
6.1. Absence de droit de rétractation pour certains produits
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives aux contrats conclus à distance, et notamment à l’article L221‑28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, vivants, etc.),
- produits dont l’hygiène ou la protection de la santé ne permet pas un retour lorsqu’ils ont été descellés par le Client.
En conséquence, pour les produits vivants et/ou périssables, aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois la commande validée, et aucun remboursement ne pourra être effectué pour ces catégories de produits, sauf application des garanties légales (non‑conformité, vice caché, etc.).
6.2. Droit de rétractation pour les produits non périssables
Pour les produits non périssables ne figurant pas dans les exceptions légales, le cyberacheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter :
- de la réception du bien par lui‑même ou par le tiers désigné pour le recevoir,
ou - de la réception du dernier bien en cas de commande portant sur plusieurs biens livrés séparément,
pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
6.3. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours, par l’un des moyens suivants :
- en envoyant un e‑mail à l’adresse :
contact[at]captainmaree.com, - ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur la page
captainmaree.com/contact, - ou, le cas échéant, via tout formulaire type de rétractation mis à disposition sur le site.
Le Client doit préciser clairement :
- son identité,
- la référence de la commande,
- les produits concernés par la rétractation.
6.4. Retour des produits
Le Client renvoie les produits non périssables à l’adresse qui lui sera communiquée par COQUES EN STOCK, dans un délai maximum de 14 jours suivant l’envoi de sa décision de se rétracter.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Tout produit endommagé ou incomplet pourra être refusé ou donner lieu à une décote.
Sauf si COQUES EN STOCK propose de prendre en charge ces frais ou s’il s’agit d’un produit défectueux ou non conforme, les frais de retour sont à la charge du Client.
6.5. Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation pour des produits non périssables, COQUES EN STOCK remboursera au Client :
- le prix des produits retournés,
- ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison le moins coûteux proposé au moment de la commande,
dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle COQUES EN STOCK a été informée de la décision de rétractation.
COQUES EN STOCK pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaires.
7. GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie, COQUES EN STOCK reste tenue :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217‑3 et suivants du Code de la consommation,
- et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
7.1. Garantie légale de conformité
Le produit est conforme au contrat :
- s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable,
- s’il correspond à la description donnée et possède les qualités annoncées,
- ou s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre.
Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir sur le fondement de la garantie légale de conformité.
En cas de défaut de conformité, il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, dans les conditions de coût prévues par la loi. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, il pourra obtenir la réduction du prix ou la résolution de la vente.
7.2. Garantie légale des vices cachés
Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil.
Dans ce cas, il peut, au choix :
- rendre le bien et se faire restituer le prix,
ou - garder le bien et se faire restituer une partie du prix.
Le Client doit apporter la preuve du vice caché et agir dans les délais prévus par la loi (dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice).
Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client est invité à contacter COQUES EN STOCK à l’adresse e‑mail contact[at]captainmaree.com.
8. DONNÉES PERSONNELLES
COQUES EN STOCK est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’exploitation du site captainmaree.com et de la gestion des commandes.
Les données collectées sont notamment :
- les données d’identification (nom, prénom),
- les coordonnées (adresse postale, e‑mail, téléphone),
- les informations relatives aux commandes (produits achetés, historique d’achats),
- les données de connexion et de navigation (adresse IP, pages consultées, etc.), le cas échéant via des cookies.
Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :
- gestion des comptes clients et des commandes,
- facturation, paiement et livraison,
- gestion des réclamations et du service après‑vente,
- respect des obligations légales et réglementaires,
- envoi d’informations commerciales ou de newsletters si le Client y a consenti.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, tout cyberacheteur dispose des droits suivants sur ses données :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit d’effacement,
- droit d’opposition,
- droit à la limitation du traitement,
- droit à la portabilité,
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le Client peut exercer ses droits en envoyant un e‑mail à l’adresse : contact[at]captainmaree.com.
Pour plus d’informations sur le traitement de ses données et l’utilisation de cookies, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité / Données personnelles et, le cas échéant, la Politique de cookies disponibles sur le site.
9. RÈGLEMENT DES LITIGES – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV, le Client est invité à contacter en priorité le service client de COQUES EN STOCK afin de rechercher une solution amiable :
- par e‑mail :
contact[at]captainmaree.com, - ou via le formulaire de contact du site.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le Client a également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le Client conserve la possibilité de saisir la justice à tout moment s’il le souhaite.
Par ailleurs, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
10. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, en vertu notamment des dispositions du Code de la consommation et du Code civil relatives à la vente à distance.
En cas de litige découlant du présent contrat, les parties s’engagent en priorité à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, et sous réserve des dispositions d’ordre public applicables (notamment en matière de compétence territoriale en faveur du consommateur), les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGV.