1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet captainmaree.com (ci‑après le « Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.
Les CGU s’appliquent à toute visite ou utilisation du Site, que l’utilisateur soit simple visiteur ou titulaire d’un compte client.
Elles complètent, le cas échéant, les Conditions Générales de Vente (CGV) pour les achats réalisés en ligne, ainsi que la Politique de confidentialité / Données personnelles.
Tout utilisateur, par son simple accès au Site, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Définitions
Pour l’application des présentes CGU, les termes ci‑après auront la signification suivante :
- « Site » : le site internet accessible à l’adresse https://captainmaree.com/ et l’ensemble de ses pages et fonctionnalités (vitrine, boutique en ligne, espace client, formulaire de contact, etc.).
- « Éditeur » / « Directeur de la publication » : l’entreprise individuelle COQUES EN STOCK, exploitant le Site sous l’appellation commerciale « Captain Marée », représentée par Monsieur Fabrice Lizée en qualité de Directeur de la publication.
- « Utilisateur » : toute personne qui accède au Site, à titre gratuit ou onéreux, qu’elle soit simple visiteur ou titulaire d’un compte client.
- « Compte » ou « Compte client » : l’espace personnel créé par l’Utilisateur sur le Site pour gérer ses informations et commandes.
3. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Lors de la création d’un compte client, de l’utilisation de certains services (boutique en ligne, formulaire, etc.) ou de la passation d’une commande, il peut être demandé à l’Utilisateur de confirmer son acceptation des CGU au moyen d’une case à cocher ou de tout autre dispositif équivalent.
En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes CGU, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.
4. Accès au Site
L’Éditeur s’efforce d’offrir un accès au Site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de :
- force majeure,
- événement hors de son contrôle (panne, défaillance du réseau, etc.),
- opérations de maintenance, mises à jour ou améliorations nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services.
L’Éditeur ne garantit pas :
- le temps de réponse du Site,
- la qualité d’affichage,
- ni la continuité de l’accès.
Aucune assistance technique n’est prévue vis‑à‑vis de l’Utilisateur, que ce soit par courriel, téléphone ou tout autre moyen, sauf dispositions particulières éventuellement prévues sur le Site.
En cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation de tout ou partie de ses services, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Éditeur ne peut être tenu pour responsable des interruptions techniques et des conséquences qui pourraient en découler.
5. Création de compte et espace personnel
Certaines fonctionnalités du Site (notamment la boutique en ligne) peuvent nécessiter la création d’un compte client.
Pour créer un compte, l’Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, et s’engage à les maintenir à jour pendant toute la durée d’utilisation du Site.
L’Utilisateur :
- s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers,
- à ne pas créer de compte avec des informations fausses, inexactes ou trompeuses,
- est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe et de tout usage qui pourrait en être fait, qu’il soit ou non autorisé.
En cas de perte, détournement ou utilisation non autorisée de ses identifiants, l’Utilisateur s’engage à en informer sans délai l’Éditeur, afin que celui‑ci puisse prendre, le cas échéant, les mesures appropriées (désactivation du compte, réinitialisation du mot de passe, etc.).
L’Éditeur se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer tout compte :
- en cas de non‑respect des présentes CGU,
- en cas de comportement frauduleux ou manifestement abusif,
- ou si des informations fausses ou incomplètes ont été fournies.
6. Comportement de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément :
- aux lois et règlements en vigueur,
- à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
- aux présentes CGU.
À ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :
- d’utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes,
- de porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits de l’Éditeur ou de tout tiers,
- de tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site, à des comptes tiers, ou à des systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site,
- d’introduire ou de tenter d’introduire des virus, chevaux de Troie, malwares ou tout autre code ou programme nuisible,
- de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement normal du Site,
- d’extraire, de réutiliser, de reproduire ou de diffuser, sans autorisation, tout ou partie du contenu du Site.
En cas de manquement aux présentes CGU, l’Éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, notamment :
- restreindre ou suspendre l’accès au Site,
- supprimer un compte,
- engager toute action légale utile.
7. Propriété intellectuelle
Le Site, dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, sons, bases de données, structure générale du Site, etc.) constituent une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, l’ensemble de ces contenus est la propriété exclusive de Monsieur Fabrice Lizée, Directeur de la publication, et/ou de ses partenaires, qui sont titulaires des droits de propriété intellectuelle y afférents.
À ce titre :
- toute représentation, reproduction, modification, adaptation, traduction, exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent,
- sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit,
sans l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur et/ou des titulaires des droits, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, sanctionné par les articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La création de liens hypertextes vers le Site ne confère aucun droit de reproduction des contenus qui y figurent.
8. Liens hypertexte
Le Site https://captainmaree.com/ peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet, susceptibles d’ouvrir un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre dans le navigateur de l’Utilisateur afin que celui‑ci puisse continuer à naviguer sur captainmaree.com.
Ces liens sont fournis pour la convenance de l’Utilisateur. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait en aucun cas être tenu responsable :
- de leur contenu,
- de leur disponibilité,
- ou de tout dommage pouvant résulter de leur consultation ou utilisation.
Mise en place de liens vers le Site
Toute personne souhaitant établir un lien simple vers la page d’accueil de captainmaree.com peut le faire sans autorisation préalable, à condition que :
- le Site soit affiché dans une nouvelle fenêtre du navigateur,
- le lien ne soit pas utilisé dans un contexte portant atteinte à l’image ou à la réputation de Captain Marée.
L’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qu’il estimerait non conforme à l’objet du Site ou susceptible de lui porter préjudice.
9. Données personnelles et cookies
Dans le cadre de l’utilisation du Site (navigation, création de compte, passation de commande, formulaire de contact, etc.), l’Éditeur peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur (identité, coordonnées, informations de compte, historique de commandes, etc.).
Le traitement de ces données s’effectue dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité / Données personnelles disponible sur le Site, qui précise notamment :
- les catégories de données collectées,
- les finalités et bases légales des traitements,
- les destinataires des données,
- les durées de conservation,
- les droits dont dispose l’Utilisateur (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, réclamation auprès de l’autorité de contrôle, etc.),
- les modalités d’exercice de ses droits,
- les informations relatives aux cookies et autres traceurs utilisés sur le Site.
Pour toute question relative à ses données personnelles ou à l’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut écrire à l’adresse : contact[at]captainmaree.com.
10. Responsabilité de l’Éditeur
Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre indicatif, sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et peuvent faire l’objet de mises à jour.
Bien que l’Éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, celles‑ci peuvent contenir :
- des inexactitudes techniques,
- des erreurs typographiques,
- ou des omissions.
Dès qu’elles sont portées à sa connaissance, l’Éditeur se réserve le droit de les corriger ou de les mettre à jour sans préavis.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus disponibles sur le Site, ainsi que des décisions qu’il prend sur cette base. Il assume l’intégralité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Éditeur puisse être recherché à ce titre.
En aucun cas, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel,
- de toute perte de données ou de contenus,
- de tout préjudice financier ou commercial,
résultant de l’accès au Site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder, ou de l’interprétation ou de la réutilisation des informations disponibles sur le Site.
11. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes CGU, afin de les adapter notamment :
- aux évolutions du Site et de ses fonctionnalités,
- à d’éventuelles évolutions légales ou réglementaires,
- ou à tout changement dans les conditions d’exploitation.
La version des CGU applicable est celle en vigueur au moment de la navigation sur le Site. La date de dernière mise à jour figure en en‑tête des présentes.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance d’éventuelles modifications. En continuant à utiliser le Site après modification des CGU, l’Utilisateur est réputé les avoir acceptées.
12. Durée – Résiliation
Les présentes CGU sont conclues pour toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Site à tout moment et, le cas échéant, demander la suppression de son compte conformément aux modalités prévues sur le Site ou en contactant l’Éditeur à l’adresse contact[at]captainmaree.com.
En cas de non‑respect des présentes CGU, l’Éditeur peut, à tout moment et sans préavis :
- limiter, suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur au Site,
- supprimer ou restreindre l’accès à son compte,
sans préjudice de toute action en responsabilité qui pourrait être engagée.
13. Droit applicable et règlement des litiges
L’utilisation du Site captainmaree.com est régie par le droit français, quel que soit le pays où se trouve l’Utilisateur.
En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, et sous réserve des dispositions d’ordre public applicables, seuls les tribunaux français seront compétents.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site captainmaree.com, l’Utilisateur peut écrire à l’adresse suivante :
contact[at]captainmaree.com.